Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« - le directeur, le trésorier et un agent ayant le grade de directeur adjoint ou de sous-directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ; ».
(Le reste sans changement.)

Art. 2. - L’article 4 de l’arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Classe C
« Directeur de société de secours minière de 2e ou de 3e classe.
« Classe C 1
« Directeur adjoint d’union régionale de 3e classe ou de société de secours minière de 1re classe.
« Sous-directeur d’union régionale de 1re classe.
« Sous-directeur de société de secours minière de classe exceptionnelle ou de 2e classe.
« Agent comptable de société de secours minière de 2e ou de 3e classe.
« Agent comptable adjoint d’union régionale de classe exceptionnelle ou de 1re classe ou de société de secours minière hors classe ou de classe exceptionnelle.
« Directeur du centre informatique interrégional Centre-Ouest-Midi.