Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1993 :
La démission de Mlle de Boysson (Brigitte, Ghislaine, Marie), notaire à la résidence de Confolens (Charente), est acceptée, La démission de M. Boursier (Patrick), notaire à la résidence de Champagne-Mouton (Charente), est acceptée.
La société Jacques Boursier, Patrick Boursier et Brigitte de Boysson, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Confolens (Charente), en remplacement de M. Boursier (Jacques), démissionnaire.
Mlle de Boysson (Brigitte, Ghislaine, Marie), M. Boursier (Patrick) et M. Boursier (Jacques) sont nommés notaires associés.
Les offices de notaire dont étaient titulaires Mlle de Boysson (Brigitte, Ghislaine, Marie) et M. Boursier (Patrick) respectivement aux résidences de Confolens (Charente) et Champagne-Mouton (Charente) sont supprimés.
La société Jacques Boursier, Patrick Boursier et Brigitte de Boysson, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Confolens (Charente), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société Jacques Boursier, Patrick Boursier et Brigitte de Boysson, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Confolens (Charente), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Champagne-Mouton (Charente), au lieu de l’office supprimé par le présent arrêté.