Décision n° 93-597 du 24 août 1993 modifiant la décision n° 93-404 du 15 juin 1993 autorisant l'association Radio Mona à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9301597S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 93-404 du 15 juin 1993 autorisant l’association Radio Mona à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 93-404 du 15 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit :
    « Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d’azimut 350°/112°. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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