Arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUP9301593A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatifs aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête:

  • Art. 1er. - Siègent au comité technique paritaire présidé par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme ou, en cas d'empêchement, par le vice-président du conseil général des ponts et chaussées les représentants de l'administration ci-après:


  • Membres titulaires


    Le vice-président du conseil général des ponts et chaussées.
    Le directeur général de l'aviation civile.
    Le directeur du personnel et des services.
    Le directeur des affaires financières et de l'administration générale.
    Le directeur des gens de mer et de l'administration générale.
    Le directeur de l'habitat et de la construction.
    Le directeur des transports terrestres.
    Le directeur des routes.
    Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme.
    Le directeur des ports et de la navigation maritimes.
    Le directeur des ressources humaines et des affaires financières (D.G.A.C.). Un directeur régional de l'équipement.
    Un directeur départemental de l'équipement.
    Un directeur de C.E.T.E.


  • Membres suppléants


    Le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie. Le président de la première section du conseil général des ponts et chaussées.
    Le directeur des affaires économiques et internationales.
    Le directeur de la navigation aérienne.
    Le directeur de la sécurité et de la circulation routières.
    Le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie.
    Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.
    Le chef de l'observatoire économique et statistique des transports.
    L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports.
    Un directeur régional de l'aviation civile.
    Un directeur départemental de l'équipement.
    Un chef de service maritime.
    Un chef de service de navigation.
    Un chef de service départemental de l'architecture.
    Un chef de service régional de la météorologie.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 1993.

BERNARD BOSSON