Décision n° 93-348 du 27 avril 1993 modifiant la décision n° 92-584 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Pratel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Win FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9301348S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-584 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Pratel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Win FM ;
Vu la décision n° 92-984 du 22 septembre 1992 portant extension à la décision n° 92-584 du 23 juin 1992 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe III à la décision n° 92-584 du 23 juin 1992 est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : réservoir de Jallais, 16500 Confolens.
    « Altitude du site : 207 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 219 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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