Décision n° 93-345 du 6 avril 1993 modifiant la décision n° 91-598 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Média Concept Entreprise à diffuser un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chartres FM (programme Chérie FM)

Version INITIALE

NOR : CSAX9301345S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-598 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Média Concept Entreprise à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chartres FM (programme Chérie FM) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 91-598 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit Chavannes, 28300 Lèves.
    « Altitude du site : 155 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 190 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,8 Mo