Arrêté du 9 décembre 1993 portant approbation du budget de l'Agence du médicament pour 1994

Version INITIALE

NOR : SPSG9303721A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé en date du 9 décembre 1993, les prévisions des recettes et des dépenses au budget primitif de l'Agence du médicament pour l'année 1994 sont fixées à la somme de 161 203 816 F.