Arrêté du 24 décembre 1992 relates à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux

Version INITIALE

NOR : SPSG9300308A


Le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 88-824 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu l’arrêté du 1er août 1990 relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget en service et en sous-directions ;
Vu l’arrêté du 1er août 1990 relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central en date du 16 décembre 1992,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 1er août 1990 susvisé est modifié comme suit :
    « Art. 2. - La sous-direction du personnel comprend :
    « - le bureau des personnels des services centraux (P 1) ;
    « - le bureau des personnels d’Etat médicaux et paramédicaux (P2) ;
    « - le bureau des personnels des services déconcentrés (P 3-P 4) ;
    « - le bureau des pensions et accidents du travail (P 5) ;
    « - le bureau de la politique générale du personnel et des statuts (P 6). »

  • Art. 2. - Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 1992.
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget :
Le chef de service,
J. VERBIE
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget :
Le chef de service,
J. VERBIE

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