Décret no 94-15 du 7 janvier 1994 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de l'ordre national du Mérite et de la médaille militaire à l'occasion du 50e anniversaire de la fin de la guerre 1939-1945

Version INITIALE

NOR : PREX9301604D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et spécialement ses articles R. 7, R. 14, R. 128 et R. 138;
Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et spécialement ses articles 11 et 19,
Décrète:

  • Art. 1er. - A l'occasion du 50e anniversaire de la fin de la guerre 1939-1945, les contingents exceptionnels suivants sont institués pour récompenser des anciens combattants de cette guerre particulièrement valeureux.


  • Français

    Légion d'honneur



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/94 Page 498 a 499
    ......................................................



    Médailles militaires: cinquante-cinq.


  • Ordre national du Mérite



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/94 Page 498 a 499
    ......................................................




  • Etrangers



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/94 Page 498 a 499
    ......................................................



    Médailles militaires: dix-huit.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Vu pour l'exécution:

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

chancelier de l'ordre national du Mérite,

GENERAL FORRAY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,4 Mo