Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1993 :
Sont désignées pour exercer jusqu’au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d’assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d’appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant : Mme Lemaigre (Jacqueline), épouse Caux, en remplacement de M. Berenger (Jean-Marc), dont la démission est acceptée.
Cour d’appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants :
Mme Riquet (Isabelle), épouse Vatinel ;
Mme Seine (Raymonde).
Est désignée pour exercer jusqu’au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d’assesseur dans la juridiction ci-dessous :
Cour d’appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseur suppléant : Mme Richard (Odette), épouse Audineau.