Décret du 5 janvier 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320368D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Aude exercées par M. Dumuis (François), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.