Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9320499A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 décembre 1993, M. Le Lu (Jean) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter la région Bretagne, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Blevin (Célestin).