Arrêté du 1er septembre 1993 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 1er septembre 1993, l’arrêté du 30 avril 1991 portant désignation d’un contrôleur d’Etat auprès de divers organismes est complété par
    « Fréquence Plus Air France. »