Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le décret n° 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Vu l’arrêté du 19 juillet 1993 donnant délégation de signature à M. François Hinard, directeur de l’information scientifique et technique et des bibliothèques, Arrête :
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Hinard, directeur de l’information scientifique et technique et des bibliothèques, délégation est donnée à M. Bernard Dormy, chef de service, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions faisant l’objet de la délégation de signature accordée à M. François Hinard.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Hinard, directeur de l’information scientifique et technique et des bibliothèques, et de M. Bernard Dormy, chef de service, délégation est donnée à M. Daniel Renoult, sous-directeur des bibliothèques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 1993. FRANÇOIS FILLON
