Arrêté du 14 septembre 1993 fixant la liste des manifestations commerciales agréées

Version INITIALE


Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat,
Vu l’ordonnance n° 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par les décrets n° 69-948 du 10 octobre 1969 et n° 88-598 du 7 mai 1988 ;
Vu les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988 et 30 septembre 1991 relatifs aux manifestations commerciales ;
Vu l’avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 1er juillet 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est fixée ainsi qu’il suit :
    Salons agréés internationaux
    Salon international professionnel du jardin (Jarditec), Paris
    Salon international du mobilier de jardin et de la décoration extérieure (Sisel-Vert), Paris ;
    Salon international des techniques, équipements et produits destinés aux espaces verts et à l’entretien de la nature (Simaver), Paris ; Salon international Sial boissons, Paris ;
    Salon international professionnel des appareils ménagers (Confortes), Paris ;
    Carrefour international des technologies et de la compétitivité (T.E.C.), Grenoble.
    Manifestations agréées en application de l’article 6 de l’arrêté du 27 juillet 1988 :
    Salon international de l’agriculture, Paris. Salons agréés :
    Salon du mobilier de jardin et de la décoration extérieure (SiselVert), Paris ;
    Salon des techniques, équipements et produits destinés aux espaces verts et à l’entretien de la nature (Simaver), Paris ;
    Salon Sial boissons, Paris ;
    Salon professionnel des appareils ménagers (Confortes), Paris ;
    Carrefour des technologies et de la compétitivité (T.E.C..), Grenoble ;
    Salon du cheval et du poney, Paris
    Salon des cafés, bars, tabacs, brasseries, Paris ;
    Salon du transport et de la logistique (Edilog), Paris ; Salon du marketing direct (S.M..), Paris ; Salon interfilières, Paris ;
    Salon interprofessionnel des matériels d’arboriculture, d’horticulture et des cultures maraîchères (Site]), Agen ;
    Salon professionnel pour l’équipement pour l’hôtellerie (Exp’Hôtel), Bordeaux ;
    Exposition européenne construction et bâtiment (Eurobat), Lyon ; Salon Equipement et gastronomie (Egast), Strasbourg.

  • Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 1993.
ALAIN MADELIN