Décision du 27 août 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9302701S


Le directeur général de l’Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 1992 modifié le 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article L. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Première partie (10 inscriptions)
    333 849-0 Antalgel 1 p. 100 (diclofénac d’hydroxy-2 éthyl 1 pyrrolidine), gel pour application locale, tube de 60 g (laboratoires du Docteur E. Bouchara).
    331 466-7 Duspatalin 200 mg (chlorhydrate de mébévérine), gélules (30) (laboratoires Duphar).
    331 467-3 Duspatalin 200 mg (chlorhydrate de mébévérine), gélules (60) (laboratoires Duphar).
    335 621-7 Hexomédine 0,1 p. 100 (diisetionate d’hexamidine), gel pour application locale, tube de 30 g (laboratoires Théraplix).
    334 237-9 Stavosyl 10 mg (miansérine), comprimés (30) (laboratoires Pharmascience).
    334 238-5 Stavosyl 30 mg (miansérine), comprimés (30) (laboratoires Pharmascience).
    334 721-8 Menonidazole Novalis 0,75 p. 100 (metronidazole), gel pour application locale en tube (30 g (laboratoires Novalis).
    335 028-4 Pentasa 1 g (mesalazine), suppositoires (15) (laboratoires Ferring).
    335 036-7 Rowasa 500 mg (mesalazine), suppositoires (15) (Laboratoires de Thérapeutique moderne).
    335 037-3 Rowasa 500 mg (mesalazine). suppositoires (30) (Laboratoires de thérapeutique moderne).
    Deuxième partie (2 radiations)
    1° Radiation applicable trois mois après la date de publication au Journal officiel :
    556 099-1 Retrovir 200 mg/10 ml (zidovudine), solution injectable pour perfusion, 10 ml en flacons (5) (laboratoires Wellcome),
    2° Radiation applicable six mois après la date de publication au Journal officiel :
    304 951-5 Hexomédine, pommade, tube de 30 g (laboratoires Théraplix).

Fait à Paris, le 27 août 1993.
D. TABUTEAU

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