L’exequatur est accordé à M. d’Arthuys (Philippe, Louis), avec juridiction sur l’Aisne, les Ardennes, l’Aube, le Calvados, le Cher, la Côte-d’Or, les Côtes-d’Armor, le Doubs, l’Eure, l’Eure-et-Loir, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre, l’Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l’Oise, l’Orne, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, la Vendée, les Vosges, l’Yonne, le territoire de Belfort, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise.