Arrêté du 26 mars 1993 portant désignation des représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire des personnels de recherche du ministère de la recherche et de l'espace

Version INITIALE

NOR : RESY9300168A


Le ministre de la recherche et de l’espace,
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, ensemble le décret n° 84-955 du 25 octobre 1984 relatif au même objet ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, ensemble le décret n° 84-956 du 25 octobre 1984 relatif au même objet ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 93-770 du 26 mars 1993 relatif à la création d’un comité technique paritaire des personnels de recherche au ministère de la recherche et de l’espace,
Arrête :

  • Art. 1er. - Outre le ministre ou son représentant, la représentation de l’administration au sein du comité technique paritaire comprend :
    En qualité de membres titulaires :
    Le directeur général de la recherche et de la technologie ;
    Le directeur de l’administration et du financement et de la recherche ;
    Le directeur scientifique et technique ;
    Le chef du service de l’emploi scientifique, de la formation et de l’organisation de la recherche ;
    Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique (C.N.RS.) ;
    Le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) ;
    Le directeur général du Centre national de machinisme agricole, du génie rural des eaux et des forêts (Cemagref) ;
    Le président-directeur général de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) ;
    Le directeur de l’Institut national d’études démographiques (I.N.E.D.) ;
    Le directeur général de l’Institut national de la recherche agronomique (I.N.RA.) ;
    Le directeur général de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) ;
    Le président-directeur général de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (I.N.R.I.A.) ;
    Le directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) ;
    Le directeur général de l’Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) ;
    En qualité de membres suppléants :
    Le directeur de l’innovation, de la technologie et de l’action régionale ;
    Le sous-directeur du budget civil de recherche ;
    Le sous-directeur de l’administration générale des services ;
    Le secrétaire général de la direction générale de la recherche et de la technologie ;
    Le chef du bureau des affaires statutaires et de la politique de l’emploi scientifique ;
    Deux délégués régionaux à la recherche et à la technologie, désignés par le directeur général de la recherche et de la technologie ;
    Le secrétaire général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) ;
    Le secrétaire général de l’Institut national d’études démographiques (I.N.E.D.) ;
    Le directeur général adjoint de l’Institut national de la recherche agronomique (I.N.RA.) ;
    Le secrétaire général de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) ;
    Le secrétaire général de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (I.N.R.I.A.) ;
    Le secrétaire général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) ;
    Le secrétaire général de l’Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) ;
    Le chef du service du personnel du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.).

  • Art. 2. - Le directeur de l’administration et du financement de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.
H. CURIEN