Arrêté du 23 juillet 1993 relatif au budget de l'institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1993

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juillet 1993, les prévisions des recettes et des dépenses de l’Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1993 sont majorées de la somme de 5 677 631,64 F (décision modificative n° 1).