Arrêté du 28 décembre 1993 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9302523A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1993, M. Farcy (Claude, Hubert), ingénieur en chef du génie rural,
    des eaux et des forêts, en congé de longue durée depuis le 27 juin 1989, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 27 février 1994 et admis, sur sa demande et à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite,
    dont l'entrée en jouissance est fixée au 1er mars 1994.