Décret du 4 août 1993 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Kembs (Haut-Rhin)

Version INITIALE

NOR : AGRR9300815D


  • Par décret en date du 4 août 1993, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de « Forêt de protection de Kembs », les parties de territoire de ladite commune (département du Haut-Rhin), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l’état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 13 hectares 79 ares 72 centiares.