Arrêté du 8 juin 1993 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDG9300518A


  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 juin 1993, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation de la direction générale de Gaz de France :
    M. Baisle (Gérard), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Dumont (Jean-Marie) ;
    M. Dufour (Alain), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Ely (Jacques).