Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne exigés des candidats aux élections partielles entre le 9 septembre 1992 et le 31 janvier 1993

Version INITIALE

NOR : CCCX9300163V


  • La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie le 3 août 1993 dans l’édition Documents administratifs n° 59 du Journal officiel la série des comptes de campagne des élections partielles du 6 septembre 1992 au 31 janvier 1993.