Arrêté du 15 juin 1993 portant nomination à la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

Version INITIALE

NOR : ECOP9300308A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 15 juin 1993, M. Raoul (Emmanuel), administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques, affecté au ministère de l’économie (direction de la prévision), est nommé secrétaire général de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation, en remplacement de M. Devilliers (Michel), administrateur hors classe de l’institut national de la statistique et des études économiques, appelé à d’autres fonctions.
    Cette nomination prend effet à compter du 17 mai 1993.