Arrêté du 31 décembre 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

NOR : INTD9300741A
JORF n°2 du 4 janvier 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 décembre 1993, considérant que la publication intitulée Al Moutawasset, rédigée en langue arabe, est un écrit étranger,
    considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale et antifrançaise, et des injures à l'égard des juifs qu'elle contient, considérant les observations présentées par l'éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Al Moutawasset, éditée par Euro Presse Edition, sont interdites sur l'ensemble du territoire.
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