Arrêté du 21 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320489A


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1993 :
    Le retrait de M. Rouxel (Robert, Eugène, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert et Philippe Rouxel, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Ploumilliau (Côtes-d'Armor), est accepté.
    La raison sociale de la société Robert et Philippe Rouxel est ainsi modifiée : « Philippe Rouxel, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».