Arrêté du 11 août 1993 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usage"

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 11 août 1993
    M. Souzy (Jean-Pierre), directeur de l’administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est chargé de développer les actions du ministère des anciens combattants et victimes de guerre en matière de simplification des formalités administratives et d’amélioration des relations avec les usagers, en remplacement de M. Gal (Christian).
    M. Souzy (Jean-Pierre) est également désigné en qualité de correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.