Arrêté du 4 août 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 4 août 1993, M. Ruel (Pierre), trésorier principal de 2e classe, détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable du Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mai 1992.