Décret du 8 septembre 1993 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1993, M. Lagrave (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, en qualité de directeur de la sécurité sociale, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période maximum de cinq ans à compter du 21 janvier 1992.
    Dans cette situation, M. Lagrave continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l’avancement.