Décret du 13 septembre 1983 portant nomination du gouverneur de la Banque de France (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOT9310184Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 14 septembre 1993, page 12852, 1re colonne, compléter la dernière ligne de l’article 1er ainsi qu’il suit : « ... à compter du 16 septembre 1993 ».

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