Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministre délégué à la santé en date du 9 septembre 1993 :
Sont nommés en qualité de membres de la commission chargée d’octroyer les aides versées par le fonds d’entraide de l’officine pharmaceutique prévus à l’article 12 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 :
Comme président :
M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes.
Comme membres de la commission :
Mme Aubourg (Elisabeth), inspecteur général à l’inspection générale des affaires sociales ;
M. Moitrier (Jean), inspecteur général à l’inspection générale des affaires sociales ;
M. Michelin (Robert), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. Chantepy (Christophe), maître des requêtes au Conseil d’Etat ;
M. Parrot (Jean), représentant du Conseil national de l’ordre des pharmaciens ;
M. Motel (Pierre), représentant du conseil central A de l’ordre des pharmaciens ;
M. Chanal (Philippe), représentant de l’Union nationale des pharmacies de France ;
M. Faidherbe (Alain), représentant de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France.
Sont nommés rapporteurs devant la commission
M. Morelle (Aquilin), inspecteur adjoint à l’inspection générale des affaires sociales ;
M. Quinqueton (Patrick), auditeur au Conseil d’Etat ;
M. Gervasoni (Stéphane), auditeur au Conseil d’Etat.