Décision du 13 septembre 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9302793S


Le directeur général de l’Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret n°82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    (2 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés aux collectivités et divers services publics :
    335 544-2 Icavex 10 mg (chlorhydrate de moxisylyte), lyophilisat et solution pour usage parentéral, flacon + 2 ml de solvant en ampoule avec seringue montée avec aiguille (laboratoires Sarget).
    335 545-9 Icavex 20 mg (chlorhydrate de moxisylyte), lyophilisat et solution pour usage parentéral, flacon + 2 ml de solvant en ampoule avec seringue montée avec aiguille (laboratoires Sarger).

Fait à Paris, le 13 septembre 1993.
D. TABUTEAU