Décret du 27 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Version INITIALE


  • Par décret en date du 27 septembre 1993, M. Serge Payet est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer (A.N.T.) en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Patrick Broudic.