Arrêté du 24 août 1993 modifiant ou complétant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires

Version INITIALE

NOR : SANP9302584A


Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l’arrêté du 31 août 1989 modifié instituant une nomenclature et un cahier des charges pour la fourniture des accessoires et des objets de pansements ;
Vu l’arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l’avis de la commission susvisée du 11 mars 1993,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La partie 103 S 06 stylos injecteurs d’insuline de la lettre S de la nomenclature 103 du chapitre 3 : Matériels et appareils pour traitements divers du titre Ier : Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifiée comme suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 221 du 23 septembre 1993, page 13215.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
P. GAUTHIER
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
J.- L. HUCK

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,1 Mo