Arrêté du 12 juillet 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, M. Peiser (Gustave), professeur des universités (Droit public) à l’université Grenoble-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mai 1994.
    L’intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu’à la fin de l’année universitaire 1996-1997.