Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1993, Mme Daussun (Agnès), maître des requêtes au Conseil d’Etat, placée dans la position de détachement de longue durée, est, à compter du 15 septembre 1993, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat.