Arrêté du 12 février 1993 portant cessation de fonctions de commissaire et de commissaire adjoint du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 12 février 1993, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement de M. Rozas (René) (lycée agricole de Valence) et de commissaire adjoint du Gouvernement de M. Berger (Yves) (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi) auprès de l’Institut national de gestion et d’économie rurale.