Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ; Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu l’arrêté du 7 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de la santé et de l’action humanitaire exercées par M. Didier-Roland Tabuteau, appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
SECRÉTARIAT D’ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Liste générale de classement des travailleurs handicapés candidats à des emplois de 2e catégorie (année 1992) et reliquat des listes des années antérieures Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 1992) et reliquat des listes des années antérieures Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 3e catégorie (année 1992) et reliquat des listes des années antérieures Liste générale de classement des travailleurs handicapés candidats à des emplois de 3e catégorie (année 1988) et reliquat des listes des années antérieures Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 4e catégorie (année 1988) et reliquat des listes des années antérieures Liste générale de classement des travailleurs handicapés candidats à des emplois de 4e catégorie (année 1988) et reliquat des listes des années antérieures Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 5e catégorie (année 1988) et reliquat des listes des années antérieures Liste générale de classement des travailleurs handicapés candidats à des emplois de 5e catégorie (année 1988) et reliquat des listes des années antérieures Ces textes font l’objet d’une pagination spéciale (E.R. 31001 à 31243) annexée au Journal officiel de ce jour.
