Arrêtés du 10 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1992:
Le retrait de M. Naz (Jean, François, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Naz, Bernard Barrucand, Jean-Marc Naz et Bernard Pacaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Naz, Bernard Barrucand, Jean-Marc Naz et Bernard Pacaud, notaires associés, est ainsi modifiée: < Bernard Barrucand et Bernard Pacaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.