Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 juin 1993, l’autorisation prévue à l’article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle des docteurs Pauchet, Renard, Calmet, Grand, Mesmin, Dray, Eberl, Colin, Jabinet, 22, rue Simon, à Reims, en vue du remplacement de la bombe au cobalt Philips XK 5105, autorisée le 20 novembre 1978, mise en service le 7 juillet 1980, par un accélérateur de particules de marque Général Electric C.G.R. MeV, type Saturne 41, dans les locaux de la Polyclinique de Courlancy, 38, rue de Courlancy, à Reims (Marne). Cette autorisation est subordonnée à la mise hors service de l’appareil de télégammathérapie.