Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre de l’article 46 (3°) du décret susvisé du 6 juin 1984 modifié.

Art. 2. - Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli au 1er janvier de l’année du concours dix années de services dans l’enseignement supérieur.
Les candidats doivent, en outre, être titulaires d’une habilitation à diriger des recherches ou d’un doctorat d’Etat.

Art. 3. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l’article 2 du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature.

Art. 4. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l’un au recteur chancelier de l’académie dont relève l’établissement affectataire de l’emploi postulé, l’autre au chef de cet établissement.
Pour les emplois affectés dans les universités nouvelles d’Ile-deFrance, il est précisé que les universités nouvelles d’Evry-Val-d’Essonne, de Cergy-Pontoise et de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines relèvent de l’académie de Versailles ; celle de Marne-la-Vallée, de l’académie de Créteil.

Art. 5. - Le dossier destiné au recteur chancelier comportera :
1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l’annexe C ;
2. Une notice individuelle, curriculum vitae, établie sur le modèle de l’annexe B ;
3. Une fiche individuelle d’état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d’état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois ;
4. Deux enveloppes timbrées autocollantes à l’adresse du candidat ;
5. Tout document administratif permettant d’établir l’appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l’article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués dans l’enseignement supérieur ;
6. Une pièce attestant de la possession soit d’une habilitation à diriger des recherches, soit d’un doctorat d’Etat.

Art. 6. - Le dossier destiné au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé comportera :
1. Une déclaration de candidature (annexe C) ;
2. Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe B), dûment complétée ;
3. Une enveloppe autocollante timbrée à l’adresse du candidat ;
4. Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire de la notice individuelle, curriculum vitae (annexe B), dûment complété ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations figurant en annexe B ;
- une copie du rapport de soutenance de thèse, s’il y a lieu.
Le nom et l’adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l’intitulé exact de l’emploi postulé (établissement, section, profil).

Art. 7. - Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d’enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés le 30 avril 1993 au plus tard.
Les candidats doivent prévoir un délai d’acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l’alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt au rectorat de l’académie et à l’établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.

Art. 8. - Les services du rectorat donnent aux intéressés récépissé de leur demande et des pièces jointes, sans que cela puisse préjuger de la recevabilité des candidatures.
De même, les services de l’établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n’est accepté après la clôture des inscriptions.

Art. 9. - Le recteur d’académie, chancelier des universités arrête, après examen des dossiers, la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d’établissement concernés.
Les candidats qui n’ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d’établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.

Art. 10. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, les recteurs d’académie, chanceliers des universités et les chefs d’établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE A
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES OUVERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE 46-3 DU DÉCRET N°84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE
8e section : Langues et littératures anciennes
Université d’Artois : Arras ; latin tardif : 0090.
Université Lille-III : Latin : 0442 S.
Université Strasbourg-II : Latin, formation des maîtres : 0449.
9e section : Langue et littérature françaises
Université Bordeaux-III : Littérature française du Moyen Age : 0086S.
Université de Dijon : Littérature française des XIXe et XXe siècles : 0093.
Université de Poitiers : Littérature française du XIXe siècle : 1140.
10e section : Littératures comparées
Université de Poitiers : Littérature comparée : 1331.
11e section : Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Université Toulouse-I : 0385.
Université Toulouse-I : 0200 S.
12e section : Langues et littératures germaniques et scandinaves
Université Bordeaux-III : Allemand : 0422.
14e section : Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Université de Besançon : Portugais : 0339.
16e section : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Université d’Amiens : 0735.
17e section : Philosophie
Université Paris-I : et 72e section : Logique : 0930.
18e section : Arts : plastiques, du spectacle, musique, esthétique, sciences de l’art
Université Paris-I : Audiovisuel : 0183.
Université Paris-III : Anthropologie théâtrale : 0682.
19e section : Sociologie, démographie
Université de Nantes : 1274.
Université de Rouen : 0931.
20e section : Anthropologie, ethnologie, préhistoire
Université Paris-I : Préhistoire paléolithique : 0509.
21e section : Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l’art
Université Grenoble-II : Histoire économique et sociale du monde médiéval : 0623.
22e section : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l’art ; de la musique
Université Bordeaux-III : Histoire de l’art contemporain : 0372.
Université de Chambéry : 0363.
25e section : Mathématiques
Université Paris-VI : Institut des sciences et technologie : 0714.
26e section : Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Université Aix-Marseille-I et 25e section : 0303 S.
Université Paris-I : 0940.
Université Paris-VI : Analyse fonctionnelle : 0715.
27e section : Informatique
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : Architecture des systèmes informatiques : 0626.
28e section : Milieux denses et matériaux
Université Clermont-Fernand-I (institut universitaire de technologie d’Aubière) : 1140.
Université de Limoges (institut universitaire de technologie de Limoges) : 0106.
Université de Rouen : Sciences des matériaux : 0678.
Université Grenoble-I et 30e section : 1240.
Université Paris-VII : 0069 S.
Université Toulouse-III et 29e section ; 1er février 1994 : 0237.
29e section : Constituants élémentaires
Université Strasbourg-I : Physique nucléaire : 0101 S.
30e section : Milieux dilués et optique
Institut universitaire de formation des maîtres de Bordeaux : 0001.
Université Rennes-I : 0479.
Université Toulouse-III : 0489.
31e section : Chimie théorique, physique, analytique
Université de Tours : Chimie analytique : 0191.
Université Strasbourg-I et 32e section : 1236.
32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) : Sète : 0903.
Université Strasbourg-I (institut universitaire de technologie de Strasbourg) et 31e section : Chimie analytique des substances naturelles : 0364.
Université de Reims : 0220.
Université Grenoble-I : 0940.
Université Montpellier-II : 0892.
Université Rennes-I : 0105 S.
Université Toulouse-III : 0379.
33e section : Chimie des matériaux
Institut universitaire de formation des maîtres de Limoges : 0005.
Institut universitaire de formation des maîtres de Versailles : 0380.
35e section : Physique et chimie de la terre
Université Clermont-Ferrand-II : 0162 S.
36e section : Géologie et paléontologie
Université Bordeaux-III : 0136.
39e section : Sciences physicochimiques et technologies pharmaceutiques
Université Montpellier-I et 41e section : Physique moléculaire et biologie analytique : 0219 S.
Université Toulouse-III : 0279.
60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
Université de Besançon (institut universitaire de technologie de Besançon) : Vesoul : 0650.
Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : 15 septembre 1993 ; Génie civil : 0091 S.
Université de Cergy-Pontoise (institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise) : 0112.
62e section : Energétique, génie des procédés
Université Aix-Marseille : et 28e section ; institut universitaire des systèmes thermiques industriels : 1299.
Université de Pau : Ecole supérieure d’ingénieurs ; mécanique des fluides, thermo-industriel : 0500.
63e section : Electronique, optronique et systèmes
Université Aix-Marseille-III (institut universitaire de technologie de Marseille) : 0206.
Université de Rouen : Institut universitaire professonnalisé : 0825.
Université Lille-I : Ecole universitaire des ingénieurs de Lille ; électronique : 0331.
Université Paris-VI : Institut de formation d’ingénieurs en techniques électroniques de Paris ; physique des matériaux électriques 0407.
Université Toulouse-III : 0460 S.
64e section : Biochimie et biologie moléculaire
Université de Dijon : Biochimie : 1130.
Université Toulouse-III : et 65e section : 0295 S.
66e section : Physiologie. Université Toulouse-III : et 67e section : 0697.
67e section : Biologie des populations et écologie
Université de Nantes : 0311.
70e section : Sciences de l’éducation
Université Toulouse-III : Didactique des sciences physiques : 1908.
71e section : Sciences de l’information et de la communication
Université Lyon-I (institut universitaire de technologie A) : 1328.
Université Aix-Marseille-III : 0694.
Université de Dijon : Formation des maîtres, politique culturelle : 1135.
Université Strasbourg-III : Didactique de l’information : 0298 S.
73e section : Cultures et langues régionales Université de Pau : Bayonne ; Basque : 0504.
74e section : Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Université Bordeaux-II : Sciences humaines, théorie et pratique de la haute performance : 0881.
Université de Dijon : Biomécanique : 0289.
Université Lille-II : 0874.
Université Montpellier-I : Activités physiques adaptées et psychologie clinique : 0902.
ANNEXE B
EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES
(décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
RECRUTEMENT
Académie :
Etablissement :
Section C.N.U. : Profil : Emploi n° (1) :
Publié au Journal officiel no du
NOTICE INDIIVDUELLE - CURRICULUM VITAE
Nom patronymique :
Nom marital :
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
Nationalité : Situation de famille :
Adresse personnelle :
N° de téléphone :
Fonction :
Etablissement actuel :
Titres universitaires français (préciser pour la thèse : le titre, la date, le lieu de soutenance et le directeur de thèse) :
Diplômes, qualifications, titres étrangers :
Travaux, ouvrages, articles, réalisations :
(numéroter les documents devant figurer dans le dossier des rapporteurs).
Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses activités en matière :
- d’enseignement ;
- de recherche ;
- d’administration et autres responsabilités collectives.
Fait à le Signature :
(1) Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section et profil) sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l’université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.
ANNEXE C
RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES (1)
(décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Académie :
Etablissement :
Section C.N.U. : Profil :
Emploi n° (2)
Publié au Journal officiel no du :
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Nom patronymique : Nom marital :
Prénoms : Date de naissance :
Nationalité :
Adresse personnelle (à laquelle seront acheminées toutes correspondances) : Résidence. bâtiment, escalier (s’il y a lieu) :
Rue : N° :
Code postal : Ville : Téléphone :
Emploi occupé actuellement :
Etablissement :
Section C.N.U. :
Fonctions :
à
M le recteur, chancelier des universités de l’académie de :
J’ai l’honneur de poser ma candidature sur l’emploi ci-dessus désigné :
Fait à le
Signature
AUTRES EMPLOIS POSTULÉS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5873.
(1) Il est vivement recommandé de dactylographier ce document.
(2) Porter le numéro de l’emploi concerné. Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section et profil) sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l’université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.