Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1992, M. Clerel de Tocqueville (Hubert, Marie, Guy) est nommé notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Fouillade (François-Xavier, Emile), démissionnaire.
Arrêtés du 10 décembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9221029A