Arrêtés du 1er décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1992:
M. Colin (Thierry, Benoît) est nommé notaire associé, membre de la société Georges Racle et Jean-Pierre Colin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Besançon (Doubs).
Le retrait de M. Colin (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société Georges Racle et Jean-Pierre Colin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Georges Racle et Jean-Pierre Colin, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.