Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 30 novembre 1992, la Régie autonome des transports parisiens est autorisée à augmenter sa participation au capital social de la Société du métro de Marseille de 40000 F. Sa participation totale de 43000 F représente 0,5 p. 100 dudit capital.
Arrêté du 30 novembre 1992 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à augmenter sa participation dans le capital d'une société
NOR : EQUT9201489A