Par arrêtés du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 20 novembre 1992:
M. Benhafessa (Sid-Ali), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, est nommé à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale à compter du 9 octobre 1992.
M. Colin (Fernand), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la surveillance du territoire, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
M. Martin (Benoît), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chef du 4e district à la direction de la sécurité publique de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale à compter du 9 octobre 1992.
M. Tchividjian (Dikran), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste à la direction générale de la police nationale,
est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.