Arrêté du 21 avril 1993 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9300299A


Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 2 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Joël Thoraval, préfet hors classe, est nommé directeur du cabinet du ministre d’Etat à compter du 30 avril 1993 en remplacement de M. Philippe Massoni, préfet hors classe, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire :

    • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 1993.
CHARLES PASQUA

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