Décrets du 14 janvier 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1994, M.
    Chassagnard (Jean), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe,
    sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Lure.