Art. 1er. - Pour l’application de l’article 10 du décret n° 86-175 du 6 février 1986, peut être classée documentaire de création une oeuvre traitant de la réalité, passée ou présente, ayant fait l’objet d’un travail de recherche, d’analyse, d’écriture, traduisant l’originalité du regard de ses auteurs et dont l’organisation de la production témoigne d’un soin particulier apporté à la préparation, au tournage et à la post-production.

Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.