Décision n° 93-299 du 4 mai 1993 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAX9301299S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l’application de l’article 27 (1°) de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 91-859 du 26 novembre 1991 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 92-244 du 31 mars 1992 modifiée relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la région Midi-Pyrénées ;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 19 décembre 1992 ;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Toulouse ;
Vu la demande d’autorisation enregistrée sous le numéro 92 TOD 008 présentée par la S.A. NRJ ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la S.A. NRJ, conformément à l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La S.A. NRJ susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.

  • Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu’au 11 mai 1998, à 22 heures. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date de publication de l’autorisation.

  • Art. 3. - La présente autorisation est incessible.

  • Art. 4. - Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

  • Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE I (*)
    Zone de planification : Auch.
    Fréquence : 92,8 MHz.
    Site d’émission : lieudit La Rethourie, 32000 Auch.
    Altitude du site : 228 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 248 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    ANNEXE II (*)
    Zone de planification : Mazamet.
    Fréquence : 94,5 MHz.
    Site d’émission : lieudit Cucussac, 81660 Pont-de-Larn.
    Altitude du site : 362 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 380 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    ANNEXE III (*)
    Zone de planification : Montauban.
    Fréquence : 95 MHz.
    Site d’émission : lieudit Jeangoust, 82000 Montauban.
    Altitude du site : 190 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 200 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 3 kW.
    Contraintes : 1 kW dans le secteur d’azimut 330°/250°.
    ANNEXE IV (*)
    Zone de planification : Castres.
    Fréquence : 97,7 MHz.
    Site d’émission : lieudit Peyrous Petit, 81100 Castres.
    Altitude du site : 220 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 250 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    ANNEXE V (*)
    Zone de planification : Bagnères-de-Bigorre.
    Fréquence : 100,1 MHz.
    Site d’émission : lieudit Le Haut de la Côte, 65200 Bagnères-de-Bigorre.
    Altitude du site : 650 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 680 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 900 W.
    Contraintes : néant.
    ANNEXE VI (*)
    Zone de planification : Albi.
    Fréquence : 100,6 MHz.
    Site d’émission : château d’eau, lieudit Bois Grand, 81000 Puy-gouzon.
    Altitude du site : 297 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 320 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    ANNEXE VII (*)
    Zone de planification : Cahors.
    Fréquence : 101,5 MHz.
    Site d’émission : site T.D.F., lieudit Le Failhal, 46000 Cahors.
    Altitude du site : 253 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 273 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    ANNEXE VIII (*)
    Zone de planification : Souillac.
    Fréquence : 101,7 MHz.
    Site d’émission : lieudit Les Bruges, 46200 Lanzac.
    Altitude du site : 340 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 360 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    ANNEXE IX (*)
    Zone de planification : Saint-Gaudens.
    Fréquence : 102,6 MHz.
    Site d’émission : Serre de Nerous, 31800 Saint-Gaudens.
    Altitude du site : 477 mètres.
    Hauteur de l’antenne : 500 mètres.
    Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

Fait à Paris, le 4 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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