Arrêté du 18 mai 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DOMC9300033A


Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des départements et territoires d’outre-mer :
    M. Pierre Dartout, sous-préfet, en qualité de directeur adjoint.
    Mme Marie-Jeanne Amable, attaché principal d’administration centrale, en qualité de conseiller technique, chargée des interventions économiques et financières, de l’emploi et du R.M.I.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 1993.
DOMINIQUE PERBEN

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